05 mai 2025
En mai 2025, une augmentation des frais de notaire est entrée en vigueur en France, suite à une mesure prévue par la loi de finances pour 2025. Cette hausse concerne spécifiquement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui constituent la majeure partie des frais de notaire lors d’une transaction immobilière.
Détails de l’augmentation
Les départements ont désormais la possibilité d’augmenter leur part des DMTO de 0,5 point, passant ainsi de 4,5 % à un maximum de 5 %. Cette mesure est applicable du 1er avril 2025 au 31 mars 2028. Elle vise à compenser une réduction de 2,2 milliards d’euros des ressources des collectivités territoriales, en particulier des départements, en leur permettant de générer entre 450 et 700 millions d’euros supplémentaires sur cette période.
Impact pour les acheteurs
Concrètement, cette hausse représente un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 € du prix d’achat. Par exemple, pour un bien immobilier de 300 000 €, les frais de notaire augmenteraient d’environ 1 500 €.
Qui est concerné ?
Cette augmentation s’applique aux achats de biens immobiliers anciens dans les départements ayant décidé d’adopter cette mesure, comme l’Aisne et le Nord. Cependant, certains acquéreurs sont exemptés :
• Primo-accédants : Les personnes achetant leur première résidence principale sont généralement exonérées de cette hausse.
• Achat dans le neuf : Les transactions portant sur des biens immobiliers neufs ne sont pas concernées par cette augmentation.
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