Démarchage téléphonique : la proposition de loi de Pierre Jean Verzelen adoptée par les députés.

Mesure phare du sénateur axonais : le consentement préalable des consommateurs. Ceux qui ne le donneront pas ne pourront plus être contactés par les entreprises. Le consentement doit être recueilli de manière explicite et non caché dans les conditions générales. Un démarcheur téléphonique devra mettre fin à un appel sans délai, si le consommateur le demande. Il ne pourra pas non plus le contacter de nouveau.

Des mesures adoptées au Sénat ont été supprimées de la proposition de loi. La restriction des tranches horaires sur lesquelles le démarchage est possible (les sénateurs avaient proposé 7 heures par jour maximum). Tout comme le nombre de tentatives d’appel ou d’appel, limités à deux par période de 60 jours. La limite restera fixée à quatre par mois. Avec ces modifications, le texte doit repasser une fois au Sénat, avant une adoption définitive et une possible entrée en vigueur le 1er janvier prochain...