Des maires prennent des arrêtés pour repousser la réouverture des écoles: que dit le droit adminstratif?


04 mai 2020 - 966 vues

“Le maire d’une commune peut en principe décider de fermer une école en application de ses pouvoirs de police administrative générale pour des raisons de sécurité, de tranquillité ou de salubrité. Pour autant, l’exercice de ce pouvoir de police s’exerce sous le contrôle du représentant de l’Etat, c’est-à-dire du préfet de département”. S’il la juge illégale, il pourra saisir le juge administratif pour qu’il censure la décision de fermeture prise par le maire. Pour résumer, les maires, qui décident de garder les clefs de l’école dans leur poche le 11 mai, devront donc convaincre le préfet, voire le juge administratif, que les circonstances locales de leur commune ne leur laissent pas d’autre choix.