Fourmies : un nouveau dépôt sauvage en forêt des étangs des moines.


07 mars 2024 - 1415 vues

Mardi matin, des promeneurs ont découvert un tas d’ordure déposé la nuit précédente près du kiosque. Les dépôts sauvages sont réglementés par la loi. Ce geste compromet fortement la protection de l’environnement. Ceux qui violent la loi peuvent être emprisonnés. En général, les sanctions dépendent du type de déchet laissé et la façon dont ils ont été abandonnés. Les amendes sont catégorisées de 1 à 4. Les amendes à payer peuvent s’élever jusqu’à 75 000 euros pour des déchets laissés dans la forêt ou abandonnés au bord de la route. Le délai d’emprisonnement quant à lui peut aller jusqu’à 2 ans. Le maire de la commune concernée est autorisé à engager une procédure à l’encontre du coupable. Il a le droit d’utiliser ses pouvoirs de police. Le transgresseur est amené à enlever rapidement ses déchets. Si la personne ayant abandonné ses ordures est introuvable, le propriétaire du terrain doit procéder à l’enlèvement des déchets. Il doit informer les autorités sans attendre dès la constatation des dépôts sauvages.

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